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Mobilier

La valeur du mobilier ne peut être prise en compte et déduite dans le calcul de la plus-value immobilière que si son existence et sa valeur vénale au jour de la cession sont justifiées (production de factures, inventaire de commissaires-priseurs, etc...)

RFPI – Plus-value immobilière – Détermination de la plus-value brute – Prix de cession

Attention : Pour déterminer la valeur vénale du mobilier, au jour de la cession, il conviendra d'appliquer éventuellement un coefficient de vétusté.