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Taux d'imposition

Cédant Personne physique

résident en France : 19% + prélèvements sociaux
résident de la communauté européenne : 19% + prélèvements sociaux
résident hors de la communauté européenne, hors ETNC* :
(à compter du 1er mars 2010)
19% + prélèvements sociaux
résident domicilié dans un ETNC* :
(à compter du 1er janvier 2013)
19% + prélèvements sociaux

* ETNC : Etat et territoire non coopératif



Cédant Société française de personne

Associé personne physique :

résident en France : 19% + prélèvements sociaux
résident de la communauté européenne : 19% + prélèvements sociaux
résident hors de la communauté européenne, hors ETNC* :
(à compter du 1er mars 2010)
19% + prélèvements sociaux
résident domicilié dans un ETNC* :
(à compter du 1er janvier 2013
19% + prélèvements sociaux


Associé personne morale

siège en France : 19% ou IR ou IS
siège dans l'Union européenne + Islande et Norvège : IS à compter du 1er mars 2010
siège hors de l'Union européenne : 33,1/3%
siège dans un ETNC* : 33,1/3%



Cédant Société étrangère de personne

Nous consulter.



Autre Société

siège en France (IS) : IS
siège dans l'Union européenne + Islande et Norvège : IS à compter du 1er mars 2010
siège hors de l'Union européenne : 33.1/3%
siège dans un ETNC* : 33,1/3%