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Travaux déductibles

Les dépenses de travaux réalisées sur un immeuble bâti depuis son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure peuvent être déduites :  
 
  • soit pour un montant forfaitaire égal à 15% du prix d'acquisition, à la condition que le contribuable cède l'immeuble plus de 5 ans après son acquisition,
     
  • soit, sous certaines conditions, pour leur montant réel. Il doit s'agir de dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration réalisées par une entreprise depuis l'achèvement ou l'acquisition de l'immeuble si elle est postérieure, effectivement supportées par le cédant et justifiées.


Article 150 VB II 4° du CGIBOFIP

Réalisées par une entreprise

Dès lors sont exclus :
  • les travaux effectués par le contribuable lui-même ou par une tierce personne autre qu'une entreprise (main d'oeuvre salariée)
  • les achats de matériaux, même s'ils ont été installés par une entreprise. En revanche, les dépenses liées à l'installation des matériaux, réalisées par une entreprise,  pourront être déduites.

Exception : en cas de construction sur un terrain acquis nu, les factures de matériaux émises avant l'achèvement sont déductibles.

effectivement supportées par le cédant et justifiées par la production de factures établies conformément aux dispositions posées par l'article 289 du CGI (notamment n° de facture, TVA, date, n° SIRET…) et des relevés bancaires du cédant prouvant leur paiement)

Dépenses de construction, reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration

Les travaux de reconstruction et d'agrandissement peuvent avoir pour effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre de locaux existants ou d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants (aménagement à usage d'habitation  de combles).
Ils peuvent également consister en des travaux d'aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction (restructuration complète après démolition intérieure d'une unité d'habitation, suivie de la création d'aménagements neufs).
 
Les dépenses d'amélioration ont pour objet d'apporter à l'immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie sans modifier la structure de l'immeuble (Installation d'une climatisation).
 
Si le cédant est une personne morale domiciliée hors de l'Union Européenne, les travaux d'amélioration sont exclus.
 
Les travaux d'entretien, de réparation et les grosses réparations ne sont, quant à eux, pas déductibles dans le calcul de la plus-value. Ils ont pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d'en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial (remise en état du gros oeuvre  (toiture, façades, etc…), des canalisations ou de l'installation électrique).